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Besoin de votre aide ............
par s@n! le Mer 30 Jan - 18:23
Voilà j'ai un sujet à faire sur les chiens dit dangereux!!
je vous explique.Je suis gardienne d'immeuble d'une résidences pour une Sa HLM ,je fais partie de plusieurs groupe de travail et du faite d'etre Délégué du personnel je participe a des reunions pour amélioré nos conditions de travail de mes collègues gardien .Bref, hier lors d'une réunion une collègue a ouvert le sujet des chiens dit dangereux et je supporte pas qu'on mettent tout les gros chiens dans le même panier car pour certains de mes collègues si c'est pas un caniche c'est dangereux (et a chaque fois que j'entend une telle connerie je tappe des poings ce qui m'a value le surnom de la brigitte bardot de la société)
.Des cons je sais et pour éviter qu'il fasse faire ou qu'il disent des conneries je me suis proposer de faire un sujet pour notre prochaine reunion en avril ça me laisse du temps sur ce cas pour aussi rassurer ma direction car sinon déja que les chiens de 1ere catégorie sont cencé etre interdit dans nos logement via le biai de notre règlement et bail ect...
Moi j'ai dit que c'est idiot d'interdire car de toute façon comme la plus part du temps les gens non pas le chien lors de leur entrée mais apres .J'aimerais proposer a ce que les proprio de ce type de chiens fournissent les copies des papiers du chien afin qu'on puisse avoir un suivie de la légalité des maitres et que biensur pour ceux auquel on peu etre rétissant demander a avoir un certificat comme quoi le chien est suivi dans un club ect...
Je sais pas si je m'explique bien mais faut savoir que notre SA a des logements dans des cités tres sensible et qu'il peu y avoir des maitres avec des chiens qui pourrait créer des probleme.
Moi perso j'ai 2 pitt dans ma residence les deux sont des anges et avec des proprio equilibrés.
Ensuite je voudrais savoir si vous avez donc des documents (ou les trouver sinon) ensuite si vous avez des adresses d'avocats qui pourrait plaider dans un cas extreme d'un accident(y'a t il des avocats specialiser) et meme pourquoi pas une association qui ce spécialise dans les défense aux victimes et inversement.
bon si j'ai d'autres questions je rajouterais a mon sujet mais je suis preneuse de tout renseignement et documents.
j'espere que vous pourrez m'aider dans ce sujet car j'espere bien faire comprendre a mes collegues et ma direction que se sont pas les chiens les danger mais les proprio qui font n'importe koi avec .
merci d'avance pour vos reponses
bisous !!
je vous explique.Je suis gardienne d'immeuble d'une résidences pour une Sa HLM ,je fais partie de plusieurs groupe de travail et du faite d'etre Délégué du personnel je participe a des reunions pour amélioré nos conditions de travail de mes collègues gardien .Bref, hier lors d'une réunion une collègue a ouvert le sujet des chiens dit dangereux et je supporte pas qu'on mettent tout les gros chiens dans le même panier car pour certains de mes collègues si c'est pas un caniche c'est dangereux (et a chaque fois que j'entend une telle connerie je tappe des poings ce qui m'a value le surnom de la brigitte bardot de la société)
.Des cons je sais et pour éviter qu'il fasse faire ou qu'il disent des conneries je me suis proposer de faire un sujet pour notre prochaine reunion en avril ça me laisse du temps sur ce cas pour aussi rassurer ma direction car sinon déja que les chiens de 1ere catégorie sont cencé etre interdit dans nos logement via le biai de notre règlement et bail ect...Moi j'ai dit que c'est idiot d'interdire car de toute façon comme la plus part du temps les gens non pas le chien lors de leur entrée mais apres .J'aimerais proposer a ce que les proprio de ce type de chiens fournissent les copies des papiers du chien afin qu'on puisse avoir un suivie de la légalité des maitres et que biensur pour ceux auquel on peu etre rétissant demander a avoir un certificat comme quoi le chien est suivi dans un club ect...
Je sais pas si je m'explique bien mais faut savoir que notre SA a des logements dans des cités tres sensible et qu'il peu y avoir des maitres avec des chiens qui pourrait créer des probleme.
Moi perso j'ai 2 pitt dans ma residence les deux sont des anges et avec des proprio equilibrés.
Ensuite je voudrais savoir si vous avez donc des documents (ou les trouver sinon) ensuite si vous avez des adresses d'avocats qui pourrait plaider dans un cas extreme d'un accident(y'a t il des avocats specialiser) et meme pourquoi pas une association qui ce spécialise dans les défense aux victimes et inversement.
bon si j'ai d'autres questions je rajouterais a mon sujet mais je suis preneuse de tout renseignement et documents.
j'espere que vous pourrez m'aider dans ce sujet car j'espere bien faire comprendre a mes collegues et ma direction que se sont pas les chiens les danger mais les proprio qui font n'importe koi avec .
merci d'avance pour vos reponses
bisous !!
Re: Besoin de votre aide ............
par laou le Dim 17 Fév - 19:37
Bonjour, j'espere que je réponds à temps...lol mais façon si g bien compris le sujet est à présenté en avril...
C chiens ne sont pas interdits dans les immeubles:
Article L211-16
[/justify]
C chiens ne sont pas interdits dans les immeubles:
Article L211-16
[justify] I. - L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en
commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux
locaux ouverts au public est interdit(logement=lieu privé). Leur stationnement dans les
parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge
nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11.
Article L211-11
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article.
Voila je pense que vous devriez aller faire un tour sur legifrance.fr afin de voir les textes en vigueur
commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux
locaux ouverts au public est interdit(logement=lieu privé). Leur stationnement dans les
parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
III. - Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge
nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article L. 211-11.
Article L211-11
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article.
Voila je pense que vous devriez aller faire un tour sur legifrance.fr afin de voir les textes en vigueur
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