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MONSIEUR NICOLIN VOULAIT"DEPUTE UMP DE LA LOIRE"
par ASSO RACKAILA4PATTES le Mer 24 Jan - 20:33
17 Octobre 2006
Une proposition de loi pour interdire la détention des chiens d'attaque
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999.
«De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons éditer la même prohibition à l'égard des chiens d'attaque dont la détention ne se justifie en aucun cas», souligne le député de la Loire, dans sa proposition, publiée lundi par l'Assemblée nationale. Aux termes de ce texte de cinq articles, il est stipulé que «l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'introduction et la détention» de chiens de la première catégorie «sont interdites» sur l'ensemble du territoire français, «sauf lorsqu'elles ont pour objet l'exercice par des personnes majeures d'activités de surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds». Le texte précise que la détention d'un tel chien est punissable d'une peine de six mois de prison et 15.000 euros d'amende.
La loi du 6 janvier classe les chiens dangereux en «chiens de première catégorie» (chiens d'attaque) et «chiens de deuxième catégorie» (chiens de garde ou de défense).
Selon M. Nicolin, «les tragiques accidents» provoqués par des chiens sur de jeunes enfants démontrent «les failles importantes» de la législation actuelle. En juin, un garçon de huit ans est mort après avoir été mordu par un chien de race Bullmastiff en Seine-Maritime. A la même époque, un autre a perdu un oeil après avoir été attaqué par un rottweiller au Bourget (Seine-Saint-Denis). Le 30 septembre, Nassim, 3 ans, a été défiguré à Marseille par un molosse.
Lors de l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance en septembre, les sénateurs avaient adopté, à l'unanimité, un amendement prévoyant un durcissement des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Christian Estrosi (Aménagement du territoire) avait alors indiqué que «260.000 chiens d'attaque ne seraient pas déclarés» aujourd'hui.
Une proposition de loi pour interdire la détention des chiens d'attaque
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999.
«De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons éditer la même prohibition à l'égard des chiens d'attaque dont la détention ne se justifie en aucun cas», souligne le député de la Loire, dans sa proposition, publiée lundi par l'Assemblée nationale. Aux termes de ce texte de cinq articles, il est stipulé que «l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation, l'introduction et la détention» de chiens de la première catégorie «sont interdites» sur l'ensemble du territoire français, «sauf lorsqu'elles ont pour objet l'exercice par des personnes majeures d'activités de surveillance, de gardiennage ou de transport de fonds». Le texte précise que la détention d'un tel chien est punissable d'une peine de six mois de prison et 15.000 euros d'amende.
La loi du 6 janvier classe les chiens dangereux en «chiens de première catégorie» (chiens d'attaque) et «chiens de deuxième catégorie» (chiens de garde ou de défense).
Selon M. Nicolin, «les tragiques accidents» provoqués par des chiens sur de jeunes enfants démontrent «les failles importantes» de la législation actuelle. En juin, un garçon de huit ans est mort après avoir été mordu par un chien de race Bullmastiff en Seine-Maritime. A la même époque, un autre a perdu un oeil après avoir été attaqué par un rottweiller au Bourget (Seine-Saint-Denis). Le 30 septembre, Nassim, 3 ans, a été défiguré à Marseille par un molosse.
Lors de l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance en septembre, les sénateurs avaient adopté, à l'unanimité, un amendement prévoyant un durcissement des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Christian Estrosi (Aménagement du territoire) avait alors indiqué que «260.000 chiens d'attaque ne seraient pas déclarés» aujourd'hui.
