le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008
le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008
le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008 avec modification par le sénat en deuxième lecture :
http://www.senat.fr/leg/tas07-063.html
http://www.senat.fr/leg/tas07-063.html
Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008
En gros, ça change quoi? parce que les textes de loi, c'est pas ma tasse de thé?
Une vie inutile est une mort anticipée(Goethe)Le chien a son sourire dans sa queue!
http://oceane089.skyblog.com
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Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008
ça change que les proprietaires de chiens categorisés devront suivre une formation concerant la conduite d un chien et que les chiens categorisés devront passer un test comportemental
ensuite toutes morsures doient etre declarer et un chien ayant mordu (quelque soit sa race) devra suivre un test comportemental et le maitre devra suirvre une formation
enfin tous les chiens dont le poids sera superieur à une limite donné par decret se verront obligé eux aussi de se soumettre à un test comportemental.
en outre, les chiens de premiere categorie ne seront plus illegaux.
bien sur il faut toujours prendre les dispositions dejà en place,(sterilisation, museliere, assurance, interdiction d en acheter, interdication d en ceder meme gratuitement, interdication d en importer...) mais cela etant impossible de les eradiquer (un lab X boxer rentre generalement en cat1) le proprietaire devra demontrer sa bonne foie de ne pas avoir deliberement acqui un chien de type cat1, mais qu avec le temps, le chien fini par demontrer une ressemblance morphologique au chien de cat1....
ensuite toutes morsures doient etre declarer et un chien ayant mordu (quelque soit sa race) devra suivre un test comportemental et le maitre devra suirvre une formation
enfin tous les chiens dont le poids sera superieur à une limite donné par decret se verront obligé eux aussi de se soumettre à un test comportemental.
en outre, les chiens de premiere categorie ne seront plus illegaux.
bien sur il faut toujours prendre les dispositions dejà en place,(sterilisation, museliere, assurance, interdiction d en acheter, interdication d en ceder meme gratuitement, interdication d en importer...) mais cela etant impossible de les eradiquer (un lab X boxer rentre generalement en cat1) le proprietaire devra demontrer sa bonne foie de ne pas avoir deliberement acqui un chien de type cat1, mais qu avec le temps, le chien fini par demontrer une ressemblance morphologique au chien de cat1....
Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008
je suis agent cyno depuis plusieurs années , je n ai jamais eu de problemes avec mes chiens . mes chiens n appartiennent a aucune des deux catégories de par leur race : un berger coupé allemand et malinois et une beauceronne lof . ils sont suivis chez un educateur reconnu et de par la profession font du mordant . ils sont sociables et en laisse en public . suis je obligée de les museler en public ? dois je passer des tests de comportement ? si oui est ce que mon éducateur peut les faire passer ou un club ou ?? dois je les signaler a la mairie ?
Re: le projet de loi a été adopté le 25 mars 2008
angelique31000 a écrit:je suis agent cyno depuis plusieurs années , je n ai jamais eu de problemes avec mes chiens . mes chiens n appartiennent a aucune des deux catégories de par leur race : un berger coupé allemand et malinois et une beauceronne lof . ils sont suivis chez un educateur reconnu et de par la profession font du mordant . ils sont sociables et en laisse en public . suis je obligée de les museler en public ? dois je passer des tests de comportement ? si oui est ce que mon éducateur peut les faire passer ou un club ou ?? dois je les signaler a la mairie ?
alors tout d abord, la loi nouvelle n est pas encore en application (ou alors je l ais pas vu passé au journal officiel)
donc: si tes chiens ne sont pas de catégorie, rien ne change pour le moment.
en revanche quand la loi passera (si elle ne change pas enter temps), tu seras obligé de soumettre tes chiens à un test du comportement.
je ne pense pas que ton educateur de club le fasse, mais les personnes qui seront abilité à le faire, selon toute logique seront des veto comportementaliste... mais ça reste à definir, car le mot de comportemenentaliste est bien vague....
par contre on ne t imposera pas museliere.
ce qu il faut savoir c est que la museliere n est pas reservé qu au chien de categorie...
par exemple, j ai un ami qui a un labrador qui est un peu chaud avec les chiens qu il ne connait pas, et bien on premenait en ville hier, et bien il muselle son chien...
alors les personnes qui me croisaient avec ma rott et mon staff muselé, disait "t as vu les chiens mechants ou dangeureux", et en regardant le labrador ils disaient "oh le pauvre chien"... alors qu entre les 3 chiens, c est du labrador qu il faut se mefier.
tout ça pour dire, qu avec la nouvelle loi (et meme maintenant si la loi actuelle etait correctement appliqué) les pouvoirs publiques (maire, prefet....) peuvent imposer toutes les precautions possibles dans le but de prevenir un eventuel accident, ce qui veut dire aussi museler un yorkshire si il a été jugé aggressif et dangeureux.

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